Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site infirmiere-annecotton.be, édité par Anne Cotton, infirmière à domicile, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Le site est un site vitrine à vocation informative : il présente l’équipe, ses compétences et sa zone d’intervention. Il ne permet ni la prise de rendez-vous en ligne, ni la création de compte, ni aucune transaction.
2. Acceptation
La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Les frais d’équipement et de connexion internet restent à votre charge. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, sans pouvoir la garantir : l’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni droit à indemnité.
4. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
En cas d’urgence médicale, composez immédiatement le 112. Le site n’est pas un canal d’urgence et n’est pas surveillé en continu.
5. Prestation de soins
Toute demande de soins se fait par téléphone. La prise en charge est soumise à la disponibilité de l’équipe, à la zone géographique couverte (Éghezée, Forville et environs) et, le cas échéant, à l’existence d’une prescription médicale valable. Les soins sont facturés conformément à la nomenclature INAMI en vigueur.
6. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et notamment à ne pas :
- tenter d’accéder de manière non autorisée au site, au serveur ou aux systèmes qui lui sont liés ;
- perturber le fonctionnement du site ou en altérer le contenu ;
- extraire massivement ou réutiliser tout ou partie du contenu par des moyens automatisés ;
- utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, illustrations, images, charte graphique, code source) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. La création d’un lien vers ce site est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées, d’une indisponibilité du service, ou de la présence d’un virus sur votre équipement. Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos propres données et matériels.
10. Données personnelles
Le site ne collecte aucune donnée personnelle, ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Les modalités de traitement des données, y compris dans le cadre des soins, sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire, notamment en matière de consommation.
Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.