Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site infirmiere-annecotton.be et à l’ensemble de ses pages.

1. Éditeur du site

Responsable de la publication : Anne Cotton, infirmière à domicile.
Forme juridique : Indépendante
Adresse du siège : Rue Saint Nicolas 22, 1367 Ramillies
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0453556261
Numéro INAMI :
Téléphone : 0474 89 63 24
E-mail : Proxisoin@gmail.com

2. Profession réglementée

L’activité d’art infirmier est une profession de santé réglementée en Belgique. Elle est exercée conformément à la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, sous le contrôle du Service public fédéral Santé publique et de l’INAMI, ainsi que dans le respect du secret professionnel prévu à l’article 458 du Code pénal.

Titre professionnel : infirmier(ère) responsable de soins généraux, titre obtenu en Belgique. L’exercice de la profession est subordonné à un visa délivré par le Service public fédéral Santé publique, tandis que l’agrément du titre relève de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles).

3. Hébergement et nom de domaine

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com. Les pages sont distribuées via un réseau de diffusion de contenu mondial : les fichiers du site sont répliqués sur des serveurs situés dans plusieurs pays, y compris en dehors de l’Union européenne. Les conséquences de cet hébergement sur vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Le nom de domaine infirmiere-annecotton.be est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sous l’autorité du registre belge DNS Belgium.

4. Conception et développement

Site conçu et développé par Dylan Vercalsteren, à titre gracieux, sans contrepartie financière ni contrat commercial.

Le développeur intervient en qualité de prestataire technique bénévole. Il ne détermine pas les contenus publiés sur le site et n’agit pas en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD : cette responsabilité incombe à l’éditeur désigné au point 1.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, illustrations, images, mise en page, code source) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété de son éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les polices de caractères Merriweather et Poppins sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1 et sont hébergées directement sur ce site.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour avec le plus grand soin. Elles ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une consultation médicale, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. En cas d’urgence, composez le 112.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une erreur ou d’une omission dans les contenus publiés, ni d’une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre indicatif : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous joindre au 0474 89 63 24 ou par e-mail à l’adresse Proxisoin@gmail.com.

Voir aussi notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation.