Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 août 2026

La protection de votre vie privée est essentielle, a fortiori dans le cadre de soins de santé. La présente politique explique quelles données sont traitées lorsque vous consultez le site infirmiere-annecotton.be et lorsque vous faites appel à nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Anne Cotton, infirmière à domicile.
Adresse : Rue Saint Nicolas 22, 1367 Ramillies
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0453556261
Téléphone : 0474 89 63 24
E-mail : Proxisoin@gmail.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, la structure ne répondant pas aux critères de l’article 37 du RGPD. Vos demandes sont traitées directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Ce site ne collecte aucune donnée

Ce site est un site vitrine entièrement statique. Concrètement :

aucun formulaire de contact, aucun champ de saisie, aucun compte utilisateur ;
aucun cookie n’est déposé sur votre appareil, ni technique ni publicitaire ;
aucun outil de mesure d’audience ou d’analyse (Google Analytics ou équivalent) ;
aucun pixel de suivi, aucun bouton de réseau social, aucune publicité ;
aucune carte, vidéo ou police de caractères chargée depuis un serveur tiers — les polices sont hébergées directement sur ce site, ce qui évite toute transmission de votre adresse IP à un tiers ;
aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales.

Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire : il n’y a rien à consentir.

3. Journaux de connexion de l’hébergeur

Comme tout site web, le serveur qui héberge ces pages enregistre techniquement les requêtes reçues (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur). Ce traitement est réalisé par notre hébergeur Netlify, Inc. (512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis), agissant en qualité de sous-traitant, aux seules fins d’assurer la sécurité, la distribution et le bon fonctionnement du service.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — sécurité et disponibilité du site.
Durée de conservation : limitée à ce qui est nécessaire aux finalités de sécurité et de fonctionnement, selon la politique de conservation de l’hébergeur.
Encadrement : traitement régi par le contrat de sous-traitance (DPA) de Netlify, conclu conformément à l’article 28 du RGPD.

Ces journaux ne sont pas utilisés pour vous identifier, ni pour établir un profil, ni à des fins statistiques ou commerciales. Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVH SAS (France), qui n’a accès à aucune donnée relative à votre navigation.

Transfert hors de l’Union européenne

Netlify étant une société américaine opérant un réseau de diffusion mondial, la consultation du site peut impliquer un transfert de données techniques (dont votre adresse IP) vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Netlify, Inc. au EU-U.S. Data Privacy Framework, cadre reconnu adéquat par la Commission européenne.

Ce transfert ne concerne que les données techniques de connexion au site vitrine. Il ne porte sur aucune donnée de santé : les données relatives aux soins ne transitent jamais par ce site et ne quittent pas l’Espace économique européen (voir le point 4 ci-dessous).

4. Données traitées dans le cadre des soins

Le site ne recueille aucune donnée, mais nos soins à domicile impliquent nécessairement un traitement de données de santé, en dehors de ce site. Nous le décrivons ici par transparence.

Données concernées

Identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone.
Données administratives : numéro de registre national, mutuelle, numéro d’affiliation.
Données de santé : prescriptions médicales, soins réalisés, évolution de l’état de santé, traitements, allergies.
Données de facturation : prestations, montants, tiers payant.

Finalités et bases légales

Dispensation et suivi des soins — article 6.1.b et article 9.2.h du RGPD (médecine préventive et soins de santé, sous secret professionnel).
Facturation et tiers payant auprès des mutualités et de l’INAMI — obligation légale (article 6.1.c).
Continuité des soins avec le médecin traitant ou d’autres soignants — article 9.2.h, dans le cadre de votre prise en charge.

Destinataires

Vos données ne sont partagées qu’avec les personnes qui en ont strictement besoin : les membres de l’équipe soignante intervenant chez vous, votre médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge, votre mutualité et l’INAMI pour le remboursement, ainsi que notre comptable pour les seules données de facturation. Toutes ces personnes sont tenues au secret professionnel. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Espace économique européen.

Durées de conservation

Dossier infirmier : conservé au minimum 30 ans et au maximum 50 ans à compter du dernier contact avec le patient, conformément à l’article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
Documents comptables et de facturation : 10 ans, conformément à la législation fiscale belge.
Coordonnées de contact des patients n’ayant plus recours à nos services : supprimées à l’expiration des durées ci-dessus.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données : accès limité aux seules personnes habilitées, appareils protégés par mot de passe et chiffrement, transmission des données via des canaux sécurisés (site diffusé exclusivement en HTTPS/TLS), locaux et supports papier conservés sous clé, et sensibilisation de l’équipe au secret professionnel.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’Autorité de protection des données est notifiée dans les 72 heures et vous êtes informé lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès à vos données et d’obtention d’une copie ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, contactez-nous au 0474 89 63 24 ou par e-mail à Proxisoin@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin d’éviter toute divulgation à un tiers.

7. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

8. Modifications

Cette politique peut être adaptée en cas d’évolution du site, de nos pratiques ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales d’utilisation.